Politique de confidentialité

1.1Responsable du traitement

Le responsable du traitement est moodboom sàrl, Sur Charmont 61, 1644 Avry-devant-Pont, Suisse — info [at] moodboom.ch

1.2Services concernés

La présente Politique s'applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre :

• de l'application moodboom ;
• du site internet de moodboom ;
• des offres Free, Plus et Pro ;
• des Événements, Lives et Souvenirs ;
• du support utilisateur ;
• des formulaires de contact ;
• des communications directes avec moodboom.

1.3Nos principes

moodboom applique notamment les principes suivants :

• ne collecter que les données utiles au fonctionnement du Service ou à une finalité déterminée ;
• expliquer de manière transparente leur utilisation ;
• limiter l'accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin ;
• protéger les données contre les accès non autorisés ;
• permettre aux Utilisateurs d'exercer leurs droits ;
• ne pas vendre les données personnelles ;
• ne pas afficher de publicité dans l'Application ni utiliser de recommandations d'Événements comme forme de publicité ou de promotion masquée.

2.1Compte et profil

La création d'un Compte moodboom est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus.

Lors de la création et de l'utilisation d'un Compte, moodboom peut notamment traiter :

• le pseudonyme ;
• le numéro de téléphone ;
• les données nécessaires à l'authentification et à la sécurisation du Compte ;
• la photo de profil, lorsqu'elle est ajoutée ;
• les autres informations de profil facultatives proposées dans l'Application ;
• le statut et les paramètres du Compte.

2.2Événements et participation

Lorsque l'Utilisateur crée ou rejoint un Événement, moodboom peut notamment traiter :

• les Événements créés ;
• les Événements rejoints ;
• le nom, l'image, le lieu, la date, l'heure et les autres informations associées à l'Événement ;
• les informations nécessaires au fonctionnement des Liens, QR Codes et Invitations ;
• les réponses de participation, notamment Oui, Peut-être ou Non ;
• les informations nécessaires à l'accès au Live et au Souvenir ;
• les informations relatives au rôle de l'Utilisateur dans l'Événement.

2.3Contenus partagés

moodboom traite les contenus que les Utilisateurs choisissent de publier ou partager dans le Service, notamment :

• photos ;
• vidéos ;
• commentaires ;
• réactions ;
• messages de l'Hôte ;
• autres contenus proposés par les fonctionnalités de l'Application.

2.4Données techniques

Afin de faire fonctionner et sécuriser le Service, moodboom peut notamment traiter :

• l'adresse IP ;
• le type d'appareil ;
• le système d'exploitation ;
• la version de l'Application ;
• les identifiants techniques nécessaires au fonctionnement ;
• les informations de connexion ;
• les journaux techniques ;
• les données relatives aux erreurs et dysfonctionnements ;
• les informations nécessaires à la prévention des abus ;
• les informations techniques nécessaires aux notifications push.

2.5Autorisations de l'appareil

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'accès à des fonctions du téléphone, notamment :

• appareil photo ;
• bibliothèque de photos ou vidéos ;
• notifications.

2.6Abonnements et paiements

Lorsque l'Utilisateur souscrit une offre Plus ou Pro, moodboom peut notamment traiter :

• l'offre souscrite ;
• le statut de l'abonnement ;
• sa durée et ses dates de renouvellement ;
• les références nécessaires à la transaction ;
• les informations nécessaires à la gestion de l'abonnement, de la facturation ou du support.

2.7Support et contact

Lorsqu'une personne contacte moodboom, notamment au moyen du site internet ou par e-mail, moodboom peut traiter :

• son nom ou pseudonyme ;
• son adresse e-mail ;
• le sujet de la demande ;
• le contenu du message ;
• les éventuelles pièces jointes ;
• les informations nécessaires au traitement de la demande.

3.1Créer et sécuriser le Compte

Les données du Compte permettent notamment :

• de créer le profil de l'Utilisateur ;
• de l'authentifier ;
• de sécuriser l'accès au Compte ;
• de retrouver les Événements et contenus auxquels il a accès ;
• de gérer ses paramètres et son offre.

3.2Créer et rejoindre des Événements

Les données sont utilisées afin de permettre :

• la création d'un Événement ;
• la génération et le partage d'un Lien ou d'un QR Code ;
• l'envoi ou le fonctionnement d'une Invitation ;
• l'accès des Participants ;
• la gestion des réponses de participation ;
• l'affichage des informations liées à l'Événement.

3.3Fournir le Live

Les données et Contenus utilisateurs sont traités afin de permettre notamment :

• la publication de photos et vidéos ;
• les commentaires ;
• les réactions ;
• les interactions entre Participants ;
• les communications de l'Hôte ;
• l'affichage des contenus aux Utilisateurs autorisés.

3.4Permettre le téléchargement de l'Album

Lorsque l'offre de l'Utilisateur donne accès à cette fonctionnalité, moodboom traite les photos et vidéos intégrées à un Souvenir afin de permettre le téléchargement de l'Album complet correspondant.

Cette fonctionnalité est réservée aux Utilisateurs disposant d'un Compte payant selon les caractéristiques de l'offre applicable.

L'Album téléchargé peut comprendre des photos et vidéos publiées par différents Participants au cours de l'Événement.

Une fois l'Album téléchargé sur l'appareil d'un Utilisateur, cette copie n'est plus stockée ni contrôlée par moodboom.

moodboom ne peut donc pas supprimer à distance un Album ou les contenus qu'il contient après leur téléchargement sur l'appareil d'un Utilisateur.

3.5Créer et conserver les Souvenirs

Les contenus liés à un Événement sont traités afin de créer et rendre accessible le Souvenir correspondant.

Le Souvenir est un espace collectif lié à l'Événement. Il n'est pas rattaché à un Compte ou à un Utilisateur particulier.

Cela peut nécessiter notamment :

• le stockage des contenus ;
• leur organisation ;
• leur traitement technique ;
• leur adaptation ou conversion ;
• leur intégration au Souvenir ;
• la création de l'Album ;
• leur présentation aux Participants autorisés ;
• le téléchargement de l'Album complet par les Utilisateurs dont l'offre le permet.

3.6Gérer les offres Free, Plus et Pro

moodboom traite les informations nécessaires :

• à l'identification de l'offre applicable ;
• à l'activation des fonctionnalités correspondantes ;
• à la gestion des abonnements ;
• au renouvellement ou à la résiliation ;
• à l'archivage ou à la réactivation de certains éléments lorsqu'un changement d'offre le nécessite.

3.7Envoyer des notifications

Lorsque les notifications sont autorisées, moodboom peut envoyer des informations liées notamment :

• aux Événements ;
• aux Invitations ;
• aux interactions ;
• aux communications de l'Hôte ;
• aux informations importantes concernant le Compte ;
• au fonctionnement ou à la sécurité du Service.

3.8Fournir le support

Les données peuvent être utilisées afin :

• de répondre aux demandes ;
• de résoudre des problèmes techniques ;
• de traiter les signalements ;
• de traiter les demandes relatives aux droits des personnes concernées.

3.9Protéger le Service et ses Utilisateurs

Certaines données techniques peuvent être utilisées afin :

• de détecter des comportements anormaux ;
• de prévenir les abus et la fraude ;
• de protéger les Comptes ;
• de diagnostiquer les dysfonctionnements ;
• de protéger l'infrastructure technique ;
• de traiter les incidents de sécurité.

3.10Mesurer et améliorer le Service

moodboom utilise différents outils d'analytics, de mesure et de diagnostic afin de comprendre l'utilisation du Service, détecter les problèmes et améliorer l'Application.

Les outils effectivement utilisés peuvent évoluer dans le temps. Ils peuvent notamment permettre de :

• mesurer l'utilisation des fonctionnalités ;
• analyser les parcours dans l'Application ;
• identifier les fonctionnalités les plus utilisées ;
• détecter les erreurs et dysfonctionnements ;
• analyser les performances techniques ;
• améliorer l'ergonomie et les fonctionnalités ;
• orienter le développement du Service.

4.1Droit suisse

moodboom traite les données conformément notamment aux principes de :

• licéité ;
• bonne foi ;
• transparence ;
• proportionnalité ;
• finalité ;
• exactitude ;
• sécurité.

4.2Lorsque le RGPD est applicable

Lorsque le RGPD s'applique, les traitements peuvent notamment reposer, selon les circonstances, sur :

• l'exécution du Service demandé par l'Utilisateur ;
• l'exécution de mesures précontractuelles ;
• le respect d'une obligation légale ;
• les intérêts légitimes de moodboom ou de tiers, notamment en matière de fonctionnement et de sécurité du Service ;
• le consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

5.1Autres Participants

Le fonctionnement de moodboom implique que certaines informations soient visibles par les personnes autorisées à accéder au même Événement.

Selon les fonctionnalités utilisées, il peut notamment s'agir :

• du pseudonyme ;
• de la photo de profil ;
• de la réponse de participation ;
• des photos et vidéos publiées ;
• des commentaires ;
• des réactions ;
• des autres informations volontairement partagées dans l'Événement.

5.2Prestataires techniques et partenaires

moodboom peut faire appel à des prestataires techniques et partenaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurisation, au développement et à l'exploitation du Service.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :

• hébergement et stockage ;
• infrastructure informatique ;
• authentification ou vérification du numéro de téléphone ;
• notifications ;
• traitement des paiements ;
• distribution de l'Application ;
• analytics et mesure d'audience ;
• diagnostic et détection des erreurs ;
• support ;
• communication.

5.3Plateformes de distribution et prestataires de paiement

Lorsqu'un abonnement ou un paiement est effectué par l'intermédiaire d'un tiers, notamment une plateforme de distribution d'applications ou un prestataire de paiement, certaines informations sont directement traitées par ce tiers.

Ses propres conditions et politiques de confidentialité peuvent alors également s'appliquer.

5.4Autorités

moodboom peut communiquer certaines données lorsque cela est requis par :

• la loi ;
• une autorité compétente ;
• une décision exécutoire.

5.5Transferts de données à l'étranger

moodboom privilégie, lorsque cela est possible, des infrastructures et prestataires situés en Suisse ou dans des pays offrant un niveau de protection des données adéquat.

Certains prestataires internationaux, notamment des services fournis par Google ou d'autres fournisseurs d'infrastructure technologique, disposent toutefois d'infrastructures réparties dans plusieurs pays.

Des données peuvent ainsi être traitées notamment :

• en Suisse ;
• dans l'Espace économique européen ;
• aux États-Unis ;
• ou dans d'autres pays dans lesquels les prestataires concernés exploitent leurs infrastructures ou fournissent leurs services.

6.1Pas de vente des données personnelles

moodboom ne vend pas les données personnelles de ses Utilisateurs.

Les informations collectées pour fournir le Service ne sont pas vendues à des annonceurs, courtiers en données ou autres tiers à des fins commerciales indépendantes.

6.2Pas de publicité

moodboom n'affiche pas de publicité dans l'Application.

moodboom ne vend pas d'espace publicitaire permettant à des tiers de cibler ses Utilisateurs et ne transforme pas leurs données personnelles en profils publicitaires.

6.3Pas de recommandations publicitaires d'Événements

moodboom ne recommande pas d'Événements aux Utilisateurs à des fins publicitaires ou promotionnelles et n'utilise pas les recommandations d'Événements comme forme de publicité masquée.

Les Invitations à des Événements résultent des fonctionnalités événementielles du Service et des actions réalisées dans le cadre des Événements ; elles ne constituent pas un système de recommandations commerciales effectué par moodboom.

6.4Un modèle fondé sur le Service

Le modèle Free, Plus et Pro finance le fonctionnement et le développement de moodboom sans faire de la publicité ou de la vente des données personnelles le modèle économique du Service.

7.1Principe général

moodboom conserve les données aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique et au fonctionnement du Service, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de protéger des droits.

7.2Données du Compte

Les données nécessaires au fonctionnement du Compte actif sont conservées aussi longtemps que celui-ci existe.

Lorsque l'Utilisateur supprime son Compte :

• le Compte est supprimé ;
• ses accès sont supprimés ;
• ses paramètres personnels sont supprimés ;
• les données nécessaires au fonctionnement de son Compte actif cessent d'être utilisées à cette fin.

7.3Souvenirs, Albums et Contenus utilisateurs

Les Souvenirs et Albums constituent l'historique collectif d'un Événement.

Ils ne sont pas rattachés à un Compte individuel et leur conservation ne dépend pas du maintien du Compte d'un Participant particulier.

Ils sont conservés sans durée fixe d'expiration automatique, y compris lorsqu'un Participant supprime ultérieurement son Compte.

Les informations intégrées au Souvenir sont figées afin de préserver la cohérence historique de l'Événement. Elles peuvent notamment comprendre :

• le pseudonyme du Participant tel qu'il apparaissait au moment de l'Événement ;
• sa photo de profil ;
• ses photos et vidéos ;
• ses commentaires ;
• ses réactions.

7.4Changement d'offre

Le passage à une offre disposant de fonctionnalités inférieures n'entraîne pas la suppression des données ou contenus concernés.

Les éléments qui ne sont plus accessibles avec la nouvelle offre peuvent être placés en archive et devenir temporairement inaccessibles.

Ils peuvent être rendus à nouveau accessibles si l'Utilisateur souscrit ultérieurement une offre correspondante.

Les Souvenirs et Albums collectifs ne sont pas supprimés à la suite d'un downgrade.

Le droit de télécharger un Album dépend en revanche de l'offre dont dispose l'Utilisateur au moment du téléchargement.

7.5Suppression d'un Compte et contenus partagés

La suppression d'un Compte supprime les accès, paramètres et données nécessaires au fonctionnement du Compte actif.

Elle ne supprime pas automatiquement les éléments déjà intégrés aux Souvenirs et Albums collectifs.

Afin de préserver l'historique de l'Événement, les informations déjà intégrées au Souvenir sont figées telles qu'elles existaient au moment de la suppression du Compte.

Le pseudonyme, la photo de profil, les photos, vidéos, commentaires et réactions qui font partie du Souvenir peuvent ainsi rester visibles dans celui-ci après la suppression du Compte.

Ils ne sont alors plus associés à un Compte actif permettant d'accéder à moodboom ou de modifier les paramètres de l'ancien Utilisateur.

Une personne conserve la possibilité de contacter moodboom concernant un contenu déterminé et d'exercer les droits qui lui sont reconnus par le droit applicable.

7.6Albums téléchargés par d'autres Utilisateurs

La suppression d'un contenu dans moodboom ou la suppression du Compte de son auteur ne supprime pas les Albums qui ont déjà été téléchargés sur les appareils d'autres Utilisateurs.

Ces copies ne se trouvent plus sous le contrôle technique de moodboom.

L'Utilisateur qui conserve ou utilise un Album téléchargé reste responsable du respect des droits de l'auteur, des personnes représentées et des règles prévues par les CGUV.

7.7Support

Les données relatives aux demandes adressées au support sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour :

• traiter et résoudre la demande ;
• assurer son suivi ;
• comprendre les problèmes récurrents ;
• assurer la sécurité du Service ;
• constater, exercer ou défendre des droits.

7.8Abonnements, transactions et comptabilité

Les données nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou juridiques sont conservées pendant les durées imposées par le droit applicable.

7.9Journaux techniques et données de sécurité

Les journaux techniques, données de diagnostic et informations de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont traités, notamment :

• assurer le fonctionnement du Service ;
• détecter et analyser les erreurs ;
• prévenir les abus et les fraudes ;
• protéger les Comptes et l'infrastructure ;
• analyser et traiter les incidents de sécurité.

9.1Accès

Une personne peut demander si moodboom traite des données personnelles la concernant et obtenir les informations auxquelles elle a droit.

9.2Rectification

Une personne peut demander la correction de données personnelles inexactes la concernant.

Certaines données peuvent également être modifiées directement dans l'Application.

9.3Effacement

Une personne peut demander la suppression de données personnelles lorsque les conditions prévues par le droit applicable sont remplies.

Ce droit n'est pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées :

• pour respecter une obligation légale ;
• pour protéger ou défendre des droits ;
• lorsqu'elles font légitimement partie d'un contexte collectif impliquant d'autres personnes.

9.4Limitation et opposition

Lorsque le droit applicable le prévoit, une personne peut demander la limitation de certains traitements ou s'y opposer.

9.5Portabilité ou remise des données

Lorsque les conditions légales sont remplies, une personne peut demander la remise de certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou leur transmission à un autre responsable du traitement.

9.6Retrait du consentement

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l'avenir.

9.7Réclamation

Une personne peut également s'adresser à l'autorité compétente en matière de protection des données.

En Suisse, l'autorité fédérale compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9.8Exercer un droit

Les demandes peuvent être adressées à info [at] moodboom.ch.

moodboom peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité de la personne et éviter de communiquer ou supprimer des données à la demande d'une personne non autorisée.

10.1Website

Le site internet moodboom peut utiliser des technologies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment afin :

• d'assurer sa sécurité ;
• de permettre le fonctionnement technique des pages ;
• de mémoriser certaines préférences nécessaires ;
• de permettre l'utilisation des formulaires.

10.2Mesure d'audience, analytics et préférences du Website

moodboom utilise différents outils d'analytics et de mesure afin de comprendre l'utilisation du Website et d'en améliorer le fonctionnement.

Les outils utilisés peuvent évoluer dans le temps et peuvent notamment permettre de mesurer :

• le nombre de visites ;
• les pages consultées ;
• les parcours de navigation ;
• les performances du Website ;
• les interactions avec certaines fonctionnalités ;
• les informations techniques nécessaires à l'analyse du fonctionnement du site.

10.3Formulaire de contact

Lorsqu'un visiteur utilise le formulaire de contact, les informations communiquées sont utilisées pour traiter sa demande.

Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires étrangères à cette demande sans fondement approprié.

10.4Application mobile

Une application mobile n'utilise pas nécessairement les mêmes technologies qu'un site internet.

moodboom peut notamment utiliser dans l'Application :

• du stockage local nécessaire au fonctionnement ;
• des identifiants techniques ;
• des mécanismes d'authentification ;
• des jetons de notification ;
• des outils de diagnostic ;
• des outils d'analytics et de mesure du fonctionnement du Service.

10.5Notifications

L'envoi de notifications push dépend notamment des services techniques proposés par le système d'exploitation du téléphone.

L'Utilisateur peut généralement désactiver les notifications dans les paramètres de son téléphone et, lorsque cette possibilité est proposée, dans les paramètres de moodboom.

11.1Modifications

moodboom peut mettre à jour la présente Politique afin notamment de tenir compte :

• d'une évolution du Service ;
• d'une évolution des traitements ;
• d'un changement de prestataire ;
• d'une évolution technique ;
• d'une modification du droit applicable.

11.2Contact protection des données

Pour toute question concernant la protection des données ou pour exercer un droit : moodboom sàrl, Sur Charmont 61, 1644 Avry-devant-Pont, Suisse — info [at] moodboom.ch